29/04/2012

Une belle victoire pour les personnes handicapées

Depuis 2006, la délégation APF des Hautes Pyrénées, s’est engagée dans un dossier long et difficile sur le thème de l’assurance auto. Sur l’initiative de Laurent Labat et Thierry Courtade, deux adhérents APF, nous avons depuis 6 ans, multiplié les démarches pour faire respecter le droit des personnes en situation de handicap, qui ont un véhicule adapté (commandes au volant et boite automatique) en matière d’assurance, c'est-à-dire de pouvoir  avoir accès à la clause « véhicule de remplacement » en cas de panne ou d’accident.
C’était un peu le combat du pot de fer (les Compagnies d’Assurance) contre le pot de terre. Nous avons eu le soutien en 2008 de nos trois députés (Mme Chantal Robin Rodrigo et Messieurs Jean Glavany et Pierre Forgues) qui ont interpellé le gouvernement à l’Assemblée Nationale.
Nous avons multiplié les démarches auprès des principales compagnies d’assurance mais c’était toujours la même réponse « désolé mais il n’existe pas de véhicules de ce type disponible ». Certes mais à qui la faute ? Est ce aux personnes handicapées de mettre en place une réponse adaptée ?
Laurent Labat et Thierry Courtade ont, soutenu par la délégation APF, saisi la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et l’Exclusion) en 2008, faisant valoir qu’il y avait discrimination. Seul le dossier de Laurent Labat a été jugé recevable et a pu être examiné.
Ce dernier vient de recevoir la réponse de Mr Dominique Baudis (Président de Le Défenseur des droits – anciennement La Halde) l’informant qu’il lui donnait raison et prenait la décision de faire valoir auprès de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurance) :
*Le développement du parc de véhicules aménagés standards, c'est-à-dire les véhicules avec boîtes automatiques et commandes au volant
*en cas de pénurie matérielle de véhicules aménagés, les assurances doivent proposer à leurs assurés des solutions alternatives, notamment la prise en charge des frais de transport justifiés par l’assuré.  
Concrètement, si vous avez souscrit une assurance avec la clause « véhicule de remplacement » auprès de votre assurance, ce dernier devrait s’il n’est pas en mesure de vous fournir ce véhicule, vous proposer la prise en charge de vos frais de transport.
N’hésitez pas à prendre contact avec la délégation départementale concernant cette question de l’assurance auto et de la clause « véhicule de remplacement ». Nous connaissons désormais bien ce sujet et vous conseillerons.   

  Odile Le Galliotte  / Stéphanie Marsol

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Commentaires

La ténacité paie... Bravo à vous tous pour votre investissement collectif et personnel.

Écrit par : yvonne ollier | 29/04/2012

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