La ministre des Affaires sociales a présenté le mercredi 9 avril 2014 en conseil des ministres un projet de loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public et les transports publics aux personnes handicapées. Les acteurs devront s’engager avant le 1er janvier 2015 dans une démarche de mise en accessibilité et réaliser ensuite les travaux nécessaires dans un calendrier précis et resserré.

La loi de 2005 impose la mise en accessibilité des établissements recevant du public avant le 1er janvier 2015 et des transports publics avant le 13 février 2015. Le texte ne prévoyait cependant pas d’accompagnement approprié. Le gouvernement a donc proposé un projet de loi pour rendre l’objectif de 2015 réaliste et garantir que les travaux nécessaires seront bien réalisés.

Pour lire la suite de l'article extrait du site du ministère des affaires Sociales et de la Santé veuillé cliquer sur la photo de Madame Marisol Touraine