01/05/2014

Accessibilité: le Sénat autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance

623477-un-handicape-a-l-entree-d-une-station-de-metro-a-paris.jpgRendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés : le Sénat a donné son feu vert lundi soir au projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans.

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité des votants en première lecture, les députés PS, écologistes RDSE (à majorité PRG) et centristes, sauf un, votant pour, tandis que UMP et CRC (Communiste, républicain et citoyen) s’abstenaient.

«Il y a urgence», a lancé la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville, en présentant en première lecture le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ces nouveaux délais.

En raison du retard pris sur les objectifs de la loi de 2005 de rendre accessibles dans les dix ans les bâtiments recevant du public et les transports, «il est totalement utopique d’imaginer que tous les établissements recevant du public, tous les systèmes de transport public, toutes les voiries seront en conformité avec cette loi d’ici quelques mois», a précisé la ministre.

Pour lire la suite de l'article de l'AFP paru sur le site du journal "Libération" du 28/04/2014 veuillez cliquer sur la photo.

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