Article extrait du blog "Faire Face " du 28/12/2012
Bonne nouvelle pour les foyers modestes. Dont les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé et d’une faible pension d’invalidité. Depuis le 27 décembre, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont ouverts aux personnes éligibles à l’aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). Autrement dit à tous ceux dont les ressources sont inférieures à 10 711 € par an pour une personne seule, soit 893 € par mois ; 16 067 € pour deux personnes (1338, 92 € par mois)… Jusqu’alors, les tarifs sociaux étaient réservés aux personnes éligibles à la seule couverture maladie universelle complémentaire, pour laquelle le plafond de ressources annuelles est beaucoup plus faible (7 934 €, soit 661 €).
Une aide de 90 à 200 €
Le tarif social de l'électricité ouvre droit à une réduction sur l'abonnement et sur les 100 premiers kilowattheures consommés par mois. Le tarif social du gaz ouvre droit à une déduction ou à un versement forfaitaire, selon que la personne détient un contrat individuel ou collectif. « Les ménages concernés bénéficieront ainsi d’une aide d’environ 200 euros par an pour ceux qui se chauffent au gaz et de 90 euros par an pour ceux qui utilisent un autre moyen de chauffage, comme l’électricité », précise le gouvernement.
Si vous bénéficiez déjà de l’ACS, vous aurez automatiquement droit à ces tarifs sociaux. Sinon, vous devez d’abord faire votre demande d’ACS auprès de votre organisme d’assurance maladie, qui vous fera part de sa décision dans les deux mois. Le montant de l’aide attribuée pour l’acquisition d’une complémentaire santé varie de 200 à 500 € par an selon l’âge de l’assuré social, qui seront déduits de la cotisation payée à l’organisme de couverture complémentaire santé de votre choix. Mais vous n’êtes pas tenu de souscrire un tel contrat pour bénéficier des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz : il suffit que vous ayez droit à l'ACS.
Franck Seuret – Photo DR
