29/04/2013

Prise en compte du handicap dans les réformes gouvernementales : le PS ne soutient pas le projet de loi de Damien Abad

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Il faudra continuer à se contenter d’une circulaire. L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi 25 avril, la proposition de loi présentée par Damien Abad. Le député UMP, atteint d’une maladie invalidante, voulait faire adopter un texte visant à améliorer la prise en compte du handicap dans les projets de réformes gouvernementaux. Marie-Arlette Carlotti, la ministre déléguée aux personnes handicapées, s’y est opposée arguant que « tout » ce que Damien Abad proposait « est déjà inclus dans les textes en vigueur », y compris la circulaire Ayrault. Cette circulaire du 4 septembre 2012 stipule que « des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi ».

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